De nouvelles précisions sur la hausse de la TVA en France

A partir du 1er février, les abonnements internet et mobiles vont être soumis à une augmentation de TVA.

Notre article sur la hausse de la TVA a fait couler beaucoup d’encre. Nous avons franchi la barre des 500 commentaires ! Devant un tel intérêt nous souhaitons apporter quelques informations complémentaires. Selon des données du Figaro, 80% des usagers ont un engagement avec leur opérateur. L’opération attire donc de nombreux clients.

Pour rappel à partir du 1er février 2011, les opérateurs devront passer la TVA à 19,6% sur toutes les offres contenant des services de télévision. Cette décision intervient alors qu’elle est actuellement de 5,5%, mais qu’elle était il y a quelques années de 19,6%. Comme il est souvent le cas, la baisse ne fut pas répercutée… mais la hausse le sera ! Elle devrait atteindre jusqu’à 3-6€ selon les forfaits et les opérateurs.

Cette augmentation donnera le droit aux usagers concernés la possibilité de résilier sans frais son abonnement. Il faudra simplement envoyer une lettre recommandée comme l’indique la loi Chatel. Cette semaine Orange a commencé à envoyer des courriers à ses clients et selon les textes, ils auront :

“[...] jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire”

Chez Orange, les clients concernés ont reçu/recevront par courrier postal les changements de tarifs. La hausse aura lieue dans une plage de 1 à 3€. Dans le détails, ce seront ceux avec une forfait bloqué M6 Mobile, Origami Star (dont l’offre pour iPhone), Orange Open… qui seront concernés. Vous trouverez plus d’informations sur ce tableau :

Si toutefois vous étiez intéressé pour prendre un nouvel abonnement chez Orange, inutile de tenter l’opération. Les nouvelles offres publiées depuis le 25 novembre incluent déjà la modification de TVA.

Du côté de chez SFR, seuls les forfaits Essentiel, Bloqués Essentiel, clé Internet 3G+ et iPad ne seront pas concernés. Tous les forfaits Illimytics augmenteront car ils ont un accès à la télévision. Une page de l’assistance récapitule en fonction du forfait et de la date de souscription les différentes hausses. Les augmentations sont supérieures à celles d’Orange car elles peuvent atteindre 5,70€ pour un forfait webphone Illimythics 5 XXL. Les courriers seront expédiés dès la semaine prochaine. Numérama dénonce par ailleurs ces augmentations qui sont parfois supérieures à la seule TVA à 19,6%, alors que l’opérateur a annoncé :

“s’engager à garder le prix des plus petits forfaits inchangé”

SFR se protège en indiquant :

“dans le cadre de la modification du taux de TVA, procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011″

A l’heure actuelle, Bouygues Telecom a donné peu d’informations. Nous savons seulement que la hausse sera répercutée “progressivement” à cause de délais techniques. Les clients seront néanmoins avertis en temps et en heure, c’est-à-dire au maximum un mois avant. Depuis le 15 novembre :

“en cas de hausse de la TVA, celle-ci sera répercutée sur les tarifs TTC”

L’engagement récent semble donc être compromis par cette nouvelle, car le consommateur a donné son accord par anticipation selon le directeur des études à l’UFC-Que Choisir.

Free ne propose toujours pas d’offres pour les mobiles avant 2012, mais sa présence se serait certainement faite remarquée. Selon des rumeurs, sur son offre internet, l’opérateur va utiliser des stratagèmes pour éviter cette augmentation ! A l’heure actuelle l’offre est à 29,90€ (sauf pour la nouvelle Freebox et en zone dégroupée) et est découpée en trois parties : internet, télévision et téléphonie. Chaque prestation aurait un montant de 9€ environ, pour finalement atteindre une hausse de 70 centimes au lieu des 2€ attendus. Reste à savoir si une telle opération ne sera pas contrée par le gouvernement. Bercy indique :

“[Free] ne peut pas, unilatéralement, s’exonérer du respect de la loi.”

Ce dossier sera donc à suivre de près. En parallèle, l’augmentation de la TVA ravit les MVNO comme Virgin Mobile, NRJ Mobile… car ils utilisent le réseau des trois opérateurs Orange / SFR / Bouygues Télécom. Ils s’attendent à recevoir dans les mois à venir une hausse significative du nombre de nouveaux clients, car peu proposent un service de télévision et ne sont donc pas soumis à la hausse. Comme le dit l’expression, le malheur des uns fait le bonheur des autres.