Archos pourrait lancer une action en justice suite à la taxe sur la copie privée

Archos pourrait déclencher une action en justice car Microsoft Windows ne sera pas soumis à la taxe sur la copie privée.

Nous vous rapportions récemment que les tablettes tactiles allaient être soumises dès 2011 à la taxe sur la copie privée. Elle sera variable en fonction de la capacité et s’échelonnera de 0,09 à 12€. Cette échelle de tarifs n’est pas définitive car la taxe doit encore être votée le 12 janvier 2011. Mais très vraisemblablement, le vote confirmera cette augmentation.

Toutes les tablettes y seront soumises : iPad, Android (Samsung Galaxy Tab, Archos Gen 8…). Mais les tablettes avec un système d’exploitation Microsoft Windows ne seront pas taxées, car ce système est développé pour les PC. Cette situation a été critiquée par le président du Simavelec, mais aussi par le PDG et fondateur d’Archos :

“[Il] réfléchit à déclencher une action devant le Conseil d’État.”

“Nous nous déterminerons formellement à ce moment (NDLR : Au moment du vote).”

“Comment peut-on dire sérieusement qu’une tablette sous Windows est moins à l’origine de copie privée que celles sous Android ?”

Archos devrait par conséquent apporter son soutien au recours déposé par Simavelec devant le Conseil d’État. Les tablettes du fabriquant français peuvent changer de système d’exploitation et cet argument avait dans un premier temps convaincu la commission. Mais sans donner de raison, elle a changé d’opinion pour finalement adopter une taxe.

En appliquant cette taxe sur quelques tablettes du fabriquant, on obtient ces augmentations (tarifs relevés sur le site de la Fnac le 28 décembre) :

• Archos 101 IT 16Go : 349,90€ + 8,00€ = 357,90€ (+ 2,28%)
• Archos A79 IT 8Go : 237,41€ + 5,60€ = 243,01€ (+ 2,35%)
• Archos A28 4Go : 94,91€ + 3,50€ = 98,41€ (+ 3,69%)

On remarque que plus les capacités sont importantes, moins le pourcentage de la taxe est élevée. Les gros constructeurs comme Apple ou Samsung qui visent une clientèle plus aisée seront donc proportionnellement moins taxés qu’Archos. Devant ce fait ubuesque, le fabriquant a intérêt à lancer une telle démarche, d’autant plus que les comptes de la société se redressent peu à peu. La situation est d’autant plus importante, que le constructeur réalise 20% de son chiffre d’affaires en France.

Source : Les Echos