Brevets : Samsung ne veut pas se laisser faire par l’administration américaine

Après le veto de la Maison Blanche sur la décision de la Commission américaine du commerce international concernant la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung, ce dernier voudrait faire appel de cette décision.

Samsung et Apple continuent leur bras de fer juridique après le veto prononcé par le président américain Barak Obama via le ministère américain du Commerce extérieur, annulant la décision de la Commission américaine du commerce international. En effet, cette décision intervient après la reconnaissance de la justice américaine de la violation de deux brevets de Samsung par Apple. Or, le constructeur coréen ne souhaite pas se laisser faire par cette nouvelle décision qui annule celle de la justice. Samsung tenterait donc de retourner la situation en faisant appel de la décision originelle de la commission. A noter que le ministère américain n’avait plus utilisé son droit de veto depuis 1987.

Et pour faire d’une pierre deux coups, Samsung voudrait également contester le premier jugement qui avait reconnu la violation par Apple de deux brevets seulement, au lieu de quatre, dont un relatif à l’affichage et l’utilisation du pavé numérique sur écran tactile.

En réaction à cette affaire, le ministère sud-coréen du Commerce s’est dit “préoccupé” par les “effets négatifs” de cette décision (le veto), dans un communiqué diffusé aujourd’hui. Pour la suite des évènements, “le ministère espère que ces décisions seront prises équitablement et raisonnablement“, notamment en référence à un autre procès, celui de la violation de brevets d’Apple par Samsung, attendu le 9 août prochain.

Un démêlé avec la justice qui semble ne pas avoir de fin, en tout cas pour Apple qui a été accusé (avec Motorola) par la cour de Floride d’utiliser ses brevets pour des raisons stratégiques et de trop faire appel à la justice au lieu de régler ses différends à l’amiable. L’Histoire sans fin à la sauce américaine prend la forme d’une guerre des brevets aux multiples visages et, à l’instar des soap-operas chers au pays de l’oncle Sam, multiplie les rebondissements pour mieux s’étirer en longueur.