Des opérateurs européens perquisitionnés par la Commission européenne

Une perquisition de la Commission européenne est en cours dans les locaux de trois opérateurs accusés par une société américaine de n'avoir pas respecté les accords de libre échange du trafic sur Internet.

Orange, Telefonica et Deutsche Telekom ont été épinglés par la Commission européenne. En effet, la Commission a procédé mardi à des perquisitions dans les locaux des trois opérateurs européens. Elle serait à la recherche d’éventuelles preuves de distorsion de concurrence dans une affaire qui oppose les opérateurs européens au groupe américain Cogent.

La société accuse Orange notamment de ne pas avoir respecté les accords de peering (pratique d'échanger du trafic Internet avec des pairs sans se facturer, ndlr) qui prévalent sur Internet. L’histoire remonte à mai 2011. A l’époque, Cogent avait porté plainte contre l’opérateur français pour les mêmes raisons. Le contexte était le suivant :  “Cogent s'est mis à envoyer sur Orange un trafic jusqu'à 13 fois plus important que celui qu'il recevait de la part d'Orange. Et pour cause: l'un de ses principaux clients était Megaupload”, indique Le Figaro. Orange n’avait naturellement pas accepté cette situation et avait demandé à l’entreprise américaine une compensation financière  “en échange de l'ouverture de capacités de peering supplémentaires”. L’intervention de l’Autorité de la Concurrence avait alors donné raison à Orange en septembre 2012. C’était la première fois au monde qu’un opérateur avait gagné un bras de fer face à un partisan du tout-gratuit sur la toile. Après cette décision, Cogent ne s’est pas déclaré vaincu et a voulu poursuivre son combat en saisissant l'exécutif européen. Les faits reprochés aux autres opérateurs sont identiques. Rappelons que la Commission européenne, qui jouit de la prérogative de trancher dans les différends qui opposent les groupes (mêmes étrangers) installés en Europe, a récemment donné raison à Google en indiquant qu'il n'était pas responsable du “droit à l'oubli.”

Cette perquisition, qui ne semble pas beaucoup inquiéter Orange, devrait se poursuivre jusqu’à demain. “Nous envisageons (…) sereinement les suites de cette affaire, dont l‘Autorité de la concurrence nous a donné raison“, a déclaré l’opérateur Orange au quotidien, qui ajoute paradoxalement que les états-majors des trois groupes soupçonnent la Commission ”de faire le jeu d'une société américaine au détriment des opérateurs européens.“