Politique de confidentialité : la CNIL accuse Google de ne pas respecter la loi française

La CNIL demande à Google de changer sa politique de confidentialité, qu'elle juge incompatible avec les lois françaises.

Google pourrait être mis à l’amende en raison de sa politique de confidentialité. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le géant de l’internet de se conformer à la loi informatique et liberté dans un délai de trois mois. Passée cette période, Google devra s’acquitter d’une amende de 150 000 euros, pouvant être majorée de 300 000 euros en cas de non-réaction.

La Cnil accuse la firme de Mountain View de ne pas respecter les lois françaises relatives à la protection de données des utilisateurs. Et dans cette affaire, la France est loin de mener seule la bataille. La Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne ont tous entrepris des procédures d’infraction similaires qui pourraient rendre la facture encore plus salée pour Google. Au total, il serait question de plusieurs millions d’euros d’amende. Il faut en revanche raison garder puisque, peu importe le montant de l'amende (une dizaine de millions d'euros tout au plus), cela représentera une bagatelle pour cette entreprise dont le chiffre d'affaires s'élevait à plus de 50 milliards de dollars en 2012.

Pour l’heure, les différentes autorités européennes compétentes se consultent mutuellement afin de décider d’une action commune ou du moins pour trouver une solution à ce problème. “A la fin juillet, toutes les autorités au sein de la task force (protection des données dans l’Union européenne) auront pris des mesures coercitives à l’égard de Google”, a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil.

Google reste diplomate

Du côté de Google, on préfère jouer la carte de la diplomatie. “Notre politique de confidentialité respecte le droit européen et nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces”, a déclaré un porte-parole de la firme à l’agence AFP. “Nous nous sommes engagés pleinement avec les autorités concernées tout au long de ce processus, et notre souhait est de continuer à le faire”, a-t-il ajouté.

Dans cette bataille qui fait rage depuis un peu plus d’un an entre Google et les gouvernements européens, la salve de la Cnil apparaît comme un test de la capacité de l’Europe à influencer le comportement des sociétés internationales spécialisées dans le web.

Rappelons que Google est également impliqué par le scandale du Prism, un rapport qui révèle que la NSA et le FBI américains, ont accès aux serveurs des plus grandes firmes technologiques du pays, afin d’y puiser les informations de leur choix. Il est aussi dans le viseur de la Commission européenne, qui pourrait ouvrir une enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles du groupe.