La loi Châtel aux oubliettes ?

Depuis sept mois, le marché telecom a beaucoup évolué en France. En janvier dernier, Free Mobile devenait officiellement le quatrième opérateur “physique” en France en bousculant au passage les opérateurs historiques. Les prix ont baissé, les offres ont évolué… et les opérateurs ont pris la parole comme jamais ils ne l'ont fait.

Malheureusement, depuis quelques semaines de nombreux plans sociaux sont envisagés (même si cette tendance date d'avant l'arrivée de Free), les opérateurs virtuels souffrent – certains ont disparu – et les opérateurs historiques voient leur bénéfice fondre. Dans le contexte actuel, le récent gouvernement socialiste a donc décidé de prendre les choses en main, grillant la politesse à l'ARCEP – un institut indépendant chargée de réguler le marché des télécommunications.

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'Économie Numérique ont prévu de rencontrer les opérateurs dès demain pour discuter emploi et investissement.

Parmi les dispositions envisageables, le gouvernement envisagerait de revoir la loi Châtel (1er juin 2008). Connaissez-vous cette loi ? Nous en avons rapidement parlé dans notre dossier dédié aux forfaits mobiles, c'est une loi qui permet de mettre fin aux contrats (banque, assurance, téléphonie) plus facilement afin d'éviter les abus de nombreuses entreprises (frais de résiliation, reconduction automatique, la gratuité du temps d’attente lors d’un appel au hotline, etc.). Une loi conçue pour protéger le consommateur.

Dans la téléphonie,, la loi Châtel facilite la résiliation anticipée chez un opérateur : à partir du douzième mois d’engagement, les clients sont seulement redevables de 25% du montant restant dû avant la fin de l’engagement contractuel. Bien entendu, cette loi engendre des frais aux opérateurs… le gouvernement souhaiterait donc l'assouplir – ou la supprimer – en négociant en contre-partie un retour des centres d'appel délocalisés en France.

Bref, priorité à l'emploi, au détriment du consommateur. Heureusement pour nous, il reste les asssociations de défense des consommateurs.