Free attaque SFR en justice pour “crédit à la consommation déguisé”

Au lendemain d'une réunion entre Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et les dirigeants des quatre opérateurs historiques Orange, SFR, Bouygues Telecom et Iliad (Free Mobile) – qui a donné lieu à un premier échange visant à sauvegarder et à créer des emplois en France - Iliad (Free Mobile) attaque en justice SFR.

L'action en justice concerne une “concurrence déloyale”. Non, vous ne rêvez pas, il s'agit bien de Free Mobile qui attaque SFR. Ils dénoncent “le crédit à la consommation déguisé”. ”La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales. En l'occurrence, cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas“, selon Xavier Neil (qui ne s'est pas rendu personnellement à la rencontre avec les ministres mardi dernier).

Iliad a donc déposé plainte contre SFR auprès du tribunal de commerce de Paris, pour faire reconnaître la nullité de ce type de contrat. Aucun commentaire n'a été rajouté, néanmoins 90% des téléphones vendus jusqu'à aujourd'hui l'ont été avec ce type de contrat. Free vend comptant ses téléphones (ou avec un vrai crédit), complètement dissociés des forfaits – à l'image des distributeurs classiques.

Qu'en est-il d'Orange et Bouygues Telecom (ainsi que la plupart des opérateurs virtuels) qui pratiquent la même méthode ? A priori, Iliad va se concentrer dans un premier temps sur SFR. En tout cas, ils n'ont pas intérêt à chatouiller Orange : ce sont des partenaires depuis le partenariat d'itinérance de plusieurs milliards d'euros qui a permis à Free de lancer ses offres.

Enfin, concernant la rencontre de mardi dernier, pour le moment aucune annonce n'a été faite. Le gouvernement va continuer les consultations avec l'Arcep, le régulateur du secteur, ainsi que les associations de consommateurs.