Les tablettes ne sont plus soumises à la taxe sur la copie privée… temporairement !

Depuis le 1er janvier, les acheteurs d'une tablette tactile multimédia ne doivent plus s'acquitter de la taxe sur la copie privée. Dans le meilleur des cas, elle ne sera rétablie qu'au 1er février.

Depuis 2011, la taxe sur la copie privée a été élargie aux tablettes tactiles. Son barème commence à 0,09 € pour une capacité inférieure ou égale à 128 Mo, jusqu'à 12 € pour une capacité comprise entre 40 et 64 Go. Mais l'année 2012 commence sous de meilleurs auspices, car depuis le 1er janvier, ces terminaux n'y sont plus assujettis, selon une enquête de PCInpact.

Le précédent barème avait été mis en place jusqu'à la fin 2011, en attendant des études plus détaillées. Le 20 décembre dernier, la nouvelle loi sur la copie privée a été publiée au Journal Officiel. Seulement un gros hic intervient : aucune trace des tablettes ! Le président de la Commission Copie Privée s'est alarmé d'une telle situation, mais il n'a pas pu sauver à temps la taxe sur les tablettes.

Nous sommes donc dans un vide juridique qui supprime temporairement cette taxe. Bien évidemment, elle devrait ré-apparaître rapidement, mais elle ne pourra être appliquée que le mois suivant. Dans le meilleur des cas, elle ne sera réintroduite qu'à partir du 1er février.

Les fêtes de fin d'année sont passées et les ventes de tablettes sont bien moins nombreuses en janvier : l'impact est donc moins important. Mais l'Asus EeePad Transformer Prime devrait arriver dans le courant du mois (si un énième retard n'arrive pas d'ici là) et pourrait donc être une aubaine : -10 € pour la 32 Go et -12 € pour la 64 Go.

via PCInpact