Sur nos forums, comme sur d’autres, on constate que les offres des opérateurs français de téléphonie mobile sont assorties d’une quantité négligeable de conditions, ou « petites lignes ». Il n’y a pas besoin de détailler pour constater que ces dernières sont tout sauf évidentes à comprendre pour la plupart des technophiles, a fortiori pour l’utilisateur lambda.
C’en est trop pour l’UFC-Que Choisir, qui a déclaré mardi dernier avoir assigné Orange et SFR en justice pour “pratiques commerciales trompeuses” (Article L121-1 du Code de la Consommation) relatives à cette notion d’illimité dont usent et abusent nos opérateurs.
Cela se traduit notamment en jouant sur la confusion entre Internet et Web, par exemple pour SFR qui vend ses forfaits Illimythics 5 Connect comme disposant d’Internet en illimité 24h/24, alors qu’on constate que la quasi-totalité des protocoles autres que HTTP et HTTPS, servant à la navigation Web, sont tout simplement bloqués.
De même, on pourra remarquer la distinction faite par les opérateurs entre Internet et Mails, quand bien même le second est compris dans le premier. En particulier chez Orange, dont les forfaits Origami Star/First incluent l’ “internet illimité”, mais sur lesquels l’usage d’un client mail vous sera facturée à la consommation, en hors forfait.
Enfin, parlons de la limite bien connue d’ “usage raisonnable”, ou Fair-Use, qui fera passer votre débit de 7,2 Mb/s à 128 kb/s si vous utilisez par exemple un forfait Illimythics 5 Webphone chez SFR dès la barre des 1 Go de transfert mensuels dépassée. Tout cela sous couvert d’éviter une “saturation du réseau”. Sauf qu’il ne faudra pas aller plus loin que de l’autre côté de la Manche pour trouver au Royaume-Uni des offres proposant un volume de données 5 fois plus important pour moins cher, dans un pays pourtant plus densément peuplé. Accessoirement toujours chez Orange.
“On leur reproche d’utiliser dans leurs publicités la notion d’internet illimité, alors que dans la pratique le service fourni n’est pas illimité parce qu’il y a des restrictions d’usage”, a souligné Mme Patetta, directeur juridique à l’association UFC-que Choisir, à l’AFP. Avant de rajouter que “vous ne pouvez plus utiliser internet comme vous le souhaiteriez, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus télécharger car le débit n’est plus assez fluide et le téléchargement se fait mal, vous ne recevez plus vos e-mails, vous ne pouvez pas téléphoner sur internet, alors que quand on parle d’internet illimité ça doit prévoir toutes les possibilités d’utilisation d’internet”.
On se rappellera que Stéphane Richard, président de France Télécom, avait annoncé en début d’année que sa société avait “un peu trop abusé des publicités avec des astérisques”, et admis qu’à “côté du mot illimité il y a trois astérisques qui expliquent en réalité toutes les limites qu’on met à ces offres”. Un peu plus tôt, Didier Lombard, son prédécesseur, déclarait “Il nous faut avant tout être transparents vis-à-vis de tous les consommateurs. Nous réfléchissons par exemple à l’utilisation d’autres termes que le terme « illimité » dans nos offres, y compris pour des forfaits de grosse consommation”. De belles déclarations de principe, dont l’application dans la pratique se fait cependant encore attendre.
Notons que Bouygues Télécom autant que les MVNO sont pour le moment épargnés, sans que les raisons n’aient été données. Cela pourrait cependant ne plus être le cas très longtemps, en particulier si l’UFC venait à obtenir gain de cause.
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